CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MEMBERSHIP COMMUNITYGRAM

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société WANY ONLINE Lp, immatriculée sous le numéro SL036346, dont le siège social est situé au 5 South Charlotte Street, Edinburgh EH2 4AN, représentée par Madame Wendy FRANCISCO et Monsieur Anthony PALANIAYE (ci-après « GBA Business »), et toute personne physique majeure (ci-après « le Client »), non professionnelle, procédant à l’achat d’un abonnement au programme Membership Communitygram.

L’inscription à ce programme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cochant la case prévue à cet effet ou en validant son achat, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU MEMBERSHIP

Le Membership Communitygram est un abonnement mensuel donnant accès à :

  • Une bibliothèque de templates Canva exclusifs, renouvelés chaque mois.

  • Des idées de contenus mensuelles prêtes à l’emploi.

  • Une communauté privée sur Skool pour échanger, poser des questions et bénéficier d’un cadre de soutien entrepreneurial.

L’abonnement est sans engagement de durée minimale, reconduit automatiquement tous les 30 jours.

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le tarif du Membership Communitygram est de 59€ TTC par mois.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique sur le moyen de paiement renseigné lors de la souscription. Ce prélèvement est reconduit chaque mois à la même date (ou au plus proche jour ouvré).

En cas d’échec de prélèvement ou de paiement non honoré, GBA Business se réserve le droit de suspendre l’accès au Membership jusqu’à régularisation.

ARTICLE 4 – OFFRE D’ESSAI À 7€

Certaines personnes peuvent bénéficier d’une offre d’essai de 7 jours au tarif préférentiel de 7€ TTC. Sans résiliation dans les délais impartis, l’abonnement basculera automatiquement à 59€/mois à l’issue de la période d’essai.

Pour résilier l’essai et éviter d’être débité, le Client doit envoyer un email à wendy@girlbossacademie.com au minimum 48h avant la fin de la période d’essai.

ARTICLE 5 – MODALITÉS D’ACCÈS

Après souscription :

  • Le Client doit faire une demande d’accès au groupe Skool “Communitygram”.

  • Cette demande est validée sous 24h, sous réserve que l’adresse email utilisée pour accéder au groupe corresponde à celle utilisée pour le paiement.

  • En cas de discordance, la demande sera refusée. Le Client devra alors soumettre une nouvelle demande avec une adresse email correspondante.

Toute tentative de souscription frauduleuse ou d’utilisation abusive de l’abonnement (adresses emails multiples, comptes fictifs, etc.) pourra entraîner l’annulation immédiate de l’accès sans remboursement.

ARTICLE 6 – RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, en envoyant un email à wendy@girlbossacademie.com au moins 48h avant la date de renouvellement mensuel.

Toute demande reçue après ce délai entraînera le renouvellement automatique de l’abonnement pour un mois supplémentaire.

Aucun remboursement ne sera possible une fois la période mensuelle entamée, même si le Client quitte volontairement le groupe Skool avant la fin du mois.

ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le Membership Communitygram étant un contenu numérique accessible immédiatement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT£

Le Client s’engage à :

  • Ne pas partager ses accès à la plateforme Skool ou aux ressources fournies.

  • Utiliser les ressources uniquement dans un cadre personnel.

  • Respecter les règles de la communauté.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’abonnement, sans remboursement.

GBA Business se réserve le droit d’exclure sans remboursement tout membre dont le comportement serait jugé inapproprié, irrespectueux ou nuisible au bon fonctionnement de la communauté.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

GBA Business ne peut être tenue responsable de pannes techniques ou de l’indisponibilité temporaire de la plateforme Skool ou de l'accès aux ressources.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus fournis dans le cadre du Membership (templates, idées, vidéos, etc.) restent la propriété exclusive de GBA Business. Toute reproduction, revente ou diffusion est strictement interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour l'exécution du contrat et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CGV

GBA Business se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé des modifications via email ou directement sur la plateforme Skool.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.

ARTICLE 14 – INTERRUPTION OU MODIFICATION DU SERVICE

GBA Business se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement le Membership Communitygram. Dans ce cas, les abonnés en cours seront informés par email, et un remboursement au prorata pourra être envisagé selon les circonstances.

ARTICLE 15 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Le Client reconnaît que GBA Business n’est tenue que par une obligation de moyens. Aucun résultat spécifique (ventes, nombre d’abonnés, retour sur investissement, etc.) n’est garanti.

ARTICLE 16 – PREUVE ÉLECTRONIQUE

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de GBA Business constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.