MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : WANY ONLINE Lp
Siège social : 5 South Charlotte Street, Edinburgh EH2 4AN
Numéro d’immatriculation : SL036346
Représentée par : Madame Wendy FRANCISCO et Monsieur Anthony PALANIAYE
Email : wendy@girlbossacademie.com

Hébergeur : systeme.io

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site :

https://www.girlbossacademiebusiness.com/community_gram et de ses tunnels de vente liés au programme CommunityGram.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGU

En accédant ou en utilisant le site et les contenus proposés (gratuits ou payants), l’Utilisateur accepte expressément les présentes CGU. Cette acceptation est réputée sans réserve et vaut engagement contractuel entre l’Utilisateur et l’Éditeur.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

• Site : désigne https://www.girlbossacademiebusiness.com/community_gram et ses tunnels de vente associés.

• Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le Site.

• Membre : tout Utilisateur ayant souscrit à un abonnement ou à un produit permettant un accès aux contenus digitaux ou à la plateforme communautaire CommunityGram.

• Espace personnel : zone sécurisée accessible par identifiant et mot de passe, attribués individuellement à chaque Membre.

• Contenus : désigne tous les éléments présents sur le Site ou accessibles après achat (templates Canva, idées de contenu, vidéos, ebooks, etc.).

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’accès au site est libre. L’accès à certains contenus nécessite la souscription à un abonnement ou à un produit spécifique, avec la création d’un Espace Personnel.

L’Utilisateur est responsable de son matériel, de son accès Internet et de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion réalisée avec ses identifiants est présumée effectuée par lui.

ARTICLE 5 – ESPACE PERSONNEL

Chaque Membre reçoit des identifiants confidentiels à usage strictement personnel. Toute transmission à un tiers est interdite. En cas de perte, d’usage frauduleux ou de suspicion d’usurpation, le Membre doit informer immédiatement l’Éditeur.

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un accès en cas de manquement aux CGU, d’usage abusif ou frauduleux.

ARTICLE 6 – COMPORTEMENTS INTERDITS

Le Membre s’interdit notamment :

• d’usurper l’identité d’un tiers ;

• de diffuser des propos haineux, injurieux, illégaux ou discriminatoires ;

• de tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ;

• d’utiliser des techniques de piratage, de phishing ou d’automatisation ;

• de porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’Éditeur ou des autres membres.

Tout comportement jugé inapproprié entraînera la suspension ou la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les Contenus proposés sur le site et dans CommunityGram sont la propriété exclusive de GBA Business. Ils sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite et fera l’objet de poursuites.

Mention obligatoire : © 2024 GBA BUSINESS – Tous droits réservés.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les pages collectant des données personnelles (paiement, accès, compte) sont sécurisées. Les données transmises sont cryptées. L’Utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses données sur son terminal.

ARTICLE 9 – SUSPENSION / INTERRUPTION D’ACCÈS

L’Éditeur peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site ou à la plateforme pour maintenance, mise à jour, ou en cas de non-respect des présentes CGU.

Aucune indemnisation ne sera due en cas d’interruption temporaire.

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Éditeur fournit le Site selon une obligation de moyens. Il ne garantit pas un accès continu ni l’absence d’erreurs. Il ne peut être tenu responsable des interruptions, bugs ou virus.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou fonctionnement de ces sites externes.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question relative aux CGU ou au Site :
Email : wendy@girlbossacademie.com
Adresse postale : 5 South Charlotte Street, Edinburgh EH2 4AN
N° immatriculation : SL036346

Version mise à jour le 23 avril 2025